France : un Algérien sous OQTF gagne son combat contre la préfecture
[TSA Algérie - Algérie] - 26/11/2025
Arrêté à l’issue d’un contrôle d’identité puis frappé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un ressortissant algérien a fini par obtenir gain de cause devant le tribunal administratif, grâce à l’accord franco-algérien de 1968. L’affaire remonte au mois d’octobre dernier, (…)
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